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emploi par la formation
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Loi n° 911 du 3 janvier 1991 TENDANT AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LA FORMATION DANS LES ENTREPRISES, L'AIDE A L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, POUR L'APPLICATION DU TROISIEME PLAN POUR L'EMPLOI publiée au Journal Officiel du 20 janvier 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, n° 1661, déposé le 24 octobre 1990 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Yvette Roudy rapporteur le 8 novembre 1990 Rapport n° 1731 déposé le 22 novembre 1990 par Mme Yvette Roudy Discussion en séance publique
Projet de loi tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990 , TA n° 399 Projet de loi après déclaration d'urgence, tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, n° 109, déposé le 28 novembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 24 octobre 1990 Rapport n° 140 déposé le 6 décembre 1990 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 décembre 1990 Projet de loi tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 novembre 1990 , TA n° 51 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, n° 1831, déposé le 13 décembre 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Hélène Missoffe rapporteur le 18 décembre 1990 et Yvette Roudy rapporteur le 18 décembre 1990 Rapport déposé le 18 décembre 1990 par Mme Yvette Roudy rapporteur, sous le n° 1845 à l'Assemblée nationale et par Mme Hélène Missoffe rapporteur, sous le n° 188 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990 , TA n° 440 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1990 , TA n° 73 © Assemblée nationale |