Proposition de loi de M. René COUANAU et plusieurs de ses collègues tendant a instituer une promotion speciale dans l'Ordre de la Legion d'Honneur, dans l'Ordre national du Merite et un contingent special de medailles militaires pour les anciens de la France libre, n° 1666, déposée le 25 octobre 1990
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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