commission d'enquete sur le Credit Lyonnais
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François D'AUBERT tendant a la creation d'une commission d'enquete sur le Credit Lyonnais et sa filiale Credit Lyonnais Netherland Bank et sur les risques pris par une banque nationalisee dans certaines de ses operations a l'etranger, n° 1696, déposée le 12 novembre 1990 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 29 novembre 1990 Rapport n° 1808 déposé le 11 décembre 1990 par M. Raymond Forni En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |