sante
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. René CARPENTIER et plusieurs de ses collègues tendant a l'adoption de mesures urgentes en matiere de sante, n° 1740, déposée le 22 novembre 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |