Assemblée nationale - ressources des familles ayant un enfant handicape

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Assemblée nationale

ressources des familles ayant un enfant handicape

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Louis COLOMBANI tendant a ameliorer les ressources des familles ayant un enfant age handicape a charge, n° 1749, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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