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Institution nationale des invalides
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Loi n° 91626 du 3 juillet 1991 MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ET RELATIVE A L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES publiée au Journal Officiel du 5 juillet 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, n° 1785, déposé le 5 décembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Proveux rapporteur le 3 avril 1991 Rapport n° 1946 déposé le 4 avril 1991 par M. Jean Proveux Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 1991 , TA n° 459 Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, n° 270, déposé le 11 avril 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Prouvoyeur rapporteur le 3 avril 1991 Rapport n° 300 déposé le 24 avril 1991 par M. Claude Prouvoyeur Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 29 avril 1991 Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 avril 1991 , TA n° 108 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, n° 2017, déposé le 30 avril 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2051 déposé le 22 mai 1991 par M. Jean Proveux - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Prouvoyeur rapporteur le 3 avril 1991 Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1991 , TA n° 488 Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, n° 369, déposé le 7 juin 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 382 déposé le 12 juin 1991 par M. Claude Prouvoyeur Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 24 juin 1991 Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 24 juin 1991 , TA n° 131 © Assemblée nationale |