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egalite professionnelle
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Yvette ROUDY et plusieurs de ses collègues tendant a favoriser l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 1868, déposée le 19 décembre 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |