Proposition de loi de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues tendant a abroger la loi no 87-979 du 7 decembre 1987 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives, n° 1869, déposée le 19 décembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale