Proposition de résolution de M. Jean BROCARD tendant a la constitution d'une commission de controle sur les institutions sociales du personnel des industries electriques et gazieres, n° 1875, déposée le 19 décembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Coffineau rapporteur le 3 avril 1991
Rapport n° 2004 déposé le 23 avril 1991 par M. Michel Coffineau

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