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formation professionnelle et emploi
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Loi n° 911405 du 31 décembre 1991 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A L'EMPLOI publiée au Journal Officiel du 27 mai 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi, n° 4, déposé le 3 octobre 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 24 septembre 1991 Rapport n° 51 déposé le 22 octobre 1991 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 novembre 1991 Projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 1991 , TA n° 25 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi, n° 2315, déposé le 6 novembre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mandon rapporteur le 7 novembre 1991 Rapport n° 2373 déposé le 21 novembre 1991 par M. Thierry Mandon Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 novembre 1991 , TA n° 544 Projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi, n° 114, déposé le 27 novembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 24 septembre 1991 Rapport n° 131 déposé le 4 décembre 1991 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 décembre 1991 Projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 27 novembre 1991 , TA n° 44 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi, n° 2425, déposé le 10 décembre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2462 déposé le 12 décembre 1991 par M. Thierry Mandon Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991 , TA n° 581 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi, n° 197, déposé le 17 décembre 1991Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la formation professionnelle et a l'emploi Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Louis Souvet rapporteur le 18 décembre 1991 et Thierry Mandon rapporteur le 18 décembre 1991 Rapport déposé le 18 décembre 1991 par M. Thierry Mandon rapporteur, sous le n° 2496 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 210 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991 , TA n° 605 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1991 , TA n° 83 © Assemblée nationale |