Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean CLUZEL et plusieurs de ses collègues tendant a completer l'article 42 de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, n° 33, déposée le 15 octobre 1991
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Cluzel rapporteur le 13 novembre 1991
Rapport n° 83 déposé le 14 novembre 1991 par M. Jean Cluzel

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 novembre 1991
Proposition de loi tendant a completer l'article 42 de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 18 novembre 1991 , TA n° 37

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi tendant a completer l'article 42 de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, n° 2353, déposée le 18 novembre 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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