Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la pharmacie d'officine, n° 233, déposé le 16 janvier 1991
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 3 avril 1991
Rapport n° 257 déposé le 3 avril 1991 par M. Bernard Seillier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 avril 1991
Projet de loi relatif a la pharmacie d'officine, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 9 avril 1991 , TA n° 95

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la pharmacie d'officine, n° 1956, déposé le 10 avril 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Charles rapporteur le 10 avril 1991
Rapport n° 2003 déposé le 23 avril 1991 par M. Bernard Charles

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