Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et plusieurs de ses collègues tendant a ouvrir de nouvelles possibilites de recours aux victimes de certains accidents du travail, n° 261, déposée le 4 avril 1991
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Franck Sérusclat rapporteur le 24 avril 1991
Rapport n° 371 déposé le 10 juin 1991 par M. Franck Sérusclat

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 24 juin 1991
Proposition de loi tendant a ouvrir de nouvelles possibilites de recours aux victimes de certains accidents du travail, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 24 juin 1991 , TA n° 132

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi tendant a ouvrir de nouvelles possibilites de recours aux victimes de certains accidents du travail, n° 2140, déposée le 24 juin 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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