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risques professionnels
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Loi n° 911414 du 31 décembre 1991 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE FAVORISER LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPEENNES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE DU TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 7 janvier 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail, n° 288, déposé le 17 avril 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Madelain rapporteur le 24 avril 1991 Rapport n° 327 déposé le 15 mai 1991 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 octobre 1991 Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 octobre 1991 , TA n° 2 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail, n° 2254, déposé le 9 octobre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vidalies rapporteur le 24 octobre 1991 Rapport n° 2343 déposé le 14 novembre 1991 par M. Alain Vidalies Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1991 , TA n° 536 Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail, n° 102, déposé le 20 novembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 132 déposé le 4 décembre 1991 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 9 décembre 1991 Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 20 novembre 1991 , TA n° 41 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail, n° 2424, déposé le 10 décembre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2460 déposé le 12 décembre 1991 par M. Alain Vidalies Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991 , TA n° 577 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail, n° 194, déposé le 17 décembre 1991Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant le code du travail et le code de la sante publique en vue de favoriser la prevention des risques professionnels et portant transcription de directives europeennes relatives a la sante et a la securite du travail Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Vidalies rapporteur le 18 décembre 1991 et Jean Madelain rapporteur le 18 décembre 1991 Rapport déposé le 18 décembre 1991 par M. Alain Vidalies rapporteur, sous le n° 2495 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Madelain rapporteur, sous le n° 211 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991 , TA n° 604 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1991 , TA n° 82 © Assemblée nationale |