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assurance maladie des travailleurs non salaries
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Loi n° 901260 du 31 décembre 1990 D'ACTUALISATION DE DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS COMMERCIALES ET ARTISANALES publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Marcel RUDLOFF tendant a abroger l'article 9 de la loi no 90-1260 du 31 decembre 1990 afin de retablir les droits acquis des travailleurs non salaries non agricoles en matiere d'assurance-maladie, n° 379, déposée le 12 juin 1991 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Robert rapporteur le 4 juillet 1991 Rapport n° 69 déposé le 5 novembre 1991 par M. Guy Robert Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 novembre 1991 Proposition de loi tendant a abroger l'article 9 de la loi no 90-1260 du 31 decembre 1990 afin de retablir les droits acquis des travailleurs non salaries non agricoles en matiere d'assurance-maladie, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 1991 , TA n° 36 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant a abroger l'article 9 de la loi no 90-1260 du 31 decembre 1990 afin de retablir les droits acquis des travailleurs non salaries non agricoles en matiere d'assurance-maladie, n° 2352, déposée le 18 novembre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |