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benevolat dans les associations
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Loi n° 91772 du 7 août 1991 RELATIVE AU CONGE DE REPRESENTATION EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS ET DES MUTUELLES ET AU CONTROLE DES COMPTES DES ORGANISMES FAISANT APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE publiée au Journal Officiel du 10 août 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses mesures de soutien au benevolat dans les associations, n° 1904, déposé le 19 mars 1991 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bequet rapporteur le 3 avril 1991 Rapport n° 1955 déposé le 10 avril 1991 par M. Jean-Pierre Bequet Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0476 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 17 avril 1991 Projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 1991 , TA n° 462 Projet de loi portant diverses mesures de soutien au benevolat dans les associations, n° 291, déposé le 18 avril 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Machet rapporteur le 3 avril 1991 Rapport n° 301 déposé le 24 avril 1991 par M. Jacques Machet Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 6 mai 1991 Projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 avril 1991 , TA n° 109 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi ojet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; S1 projet de loi portant diverses mesures de soutien au benevolat dans les associations; A2 ajouter "et des mutuelles" apres "associations" dans le titre A1; S2 projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; A3 retour au titre adopte en 2eme lecture, n° 2025, déposé le 7 mai 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2031 déposé le 14 mai 1991 par M. Jean-Pierre Bequet - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Machet rapporteur le 3 avril 1991 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991 , TA n° 505 Projet de loi ojet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; S1 projet de loi portant diverses mesures de soutien au benevolat dans les associations; A2 ajouter "et des mutuelles" apres "associations" dans le titre A1; S2 projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; A3 retour au titre adopte en 2eme lecture, n° 416, déposé le 25 juin 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 430 déposé le 27 juin 1991 par M. Jacques Machet Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 28 juin 1991 Projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 25 juin 1991 , TA n° 148 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses mesures de soutien au benevolat dans les associations Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Machet rapporteur le 2 juillet 1991 et Jean-Pierre Bequet rapporteur le 2 juillet 1991 Rapport déposé le 2 juillet 1991 par M. Jean-Pierre Bequet rapporteur, sous le n° 2184 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Machet rapporteur, sous le n° 442 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi ojet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; S1 projet de loi portant diverses mesures de soutien au benevolat dans les associations; A2 ajouter "et des mutuelles" apres "associations" dans le titre A1; S2 projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; A3 retour au titre adopte en 2eme lecture, n° 2180, déposé le 29 juin 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2197 déposé le 3 juillet 1991 par M. Jean-Pierre Bequet - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Machet rapporteur le 3 avril 1991 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1991 , TA n° 522 Projet de loi ojet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; S1 projet de loi portant diverses mesures de soutien au benevolat dans les associations; A2 ajouter "et des mutuelles" apres "associations" dans le titre A1; S2 projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; A3 retour au titre adopte en 2eme lecture, n° 452, déposé le 3 juillet 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 455 déposé le 4 juillet 1991 par M. Jacques Machet Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 5 juillet 1991 Projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 3 juillet 1991 , TA n° 157 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi ojet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; S1 projet de loi portant diverses mesures de soutien au benevolat dans les associations; A2 ajouter "et des mutuelles" apres "associations" dans le titre A1; S2 projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique; A3 retour au titre adopte en 2eme lecture, n° 2210, déposé le 3 juillet 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2212 déposé le 5 juillet 1991 par M. Jean-Pierre Bequet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au conge de representation en faveur des associations et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1991 , TA n° 525 Saisine du Conseil constitutionnel le 6 juillet 1991 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 299 DC du 2 août 1991. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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