Projet de loi relatif a la generalisation du droit aux activites sociales et culturelles au benefice des salaries, n° 1958, déposé le 10 avril 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mandon rapporteur le 17 avril 1991
Rapport n° 2050 déposé le 22 mai 1991 par M. Thierry Mandon

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