Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives, n° 1960, déposé le 10 avril 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 17 avril 1991
Rapport n° 2052 déposé le 22 mai 1991 par M. Alain Néri

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