enquete sur la legislation du travail a Eurodisneyland
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions du financement du parc de loisirs d'Eurodisneyland et sur le respect de la legislation du travail sur le chantier, n° 2005, déposée le 24 avril 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Le Foll rapporteur le 23 mai 1991 Rapport n° 2069 déposé le 30 mai 1991 par M. Robert Le Foll En savoir plus Principaux amendements des commissions
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