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enquete sur la legislation du travail a Eurodisneyland

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions du financement du parc de loisirs d'Eurodisneyland et sur le respect de la legislation du travail sur le chantier, n° 2005, déposée le 24 avril 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Le Foll rapporteur le 23 mai 1991
Rapport n° 2069 déposé le 30 mai 1991 par M. Robert Le Foll


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Principaux amendements des commissions

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A1 : REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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