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enquete sur les fonds publics pour l'emploi

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur l'utilisation des fonds publics consacres en France a la formation professionnelle, a l'insertion et a la promotion de l'emploi, n° 2006, déposée le 24 avril 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Dehoux rapporteur le 23 mai 1991
Rapport n° 2070 déposé le 30 mai 1991 par M. Marcel Dehoux


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Principaux amendements des commissions

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A1 : REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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