enquete sur les fonds publics pour l'emploi
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur l'utilisation des fonds publics consacres en France a la formation professionnelle, a l'insertion et a la promotion de l'emploi, n° 2006, déposée le 24 avril 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Dehoux rapporteur le 23 mai 1991 Rapport n° 2070 déposé le 30 mai 1991 par M. Marcel Dehoux En savoir plus Principaux amendements des commissions
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