Projet de loi relatif au recrutement et a la promotion des enseignants-chercheurs et portant dispositions diverses relatives a l'enseignement superieur, n° 2027, déposé le 7 mai 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bret rapporteur le 23 mai 1991
Rapport n° 2151 déposé le 26 juin 1991 par M. Jean-Paul Bret

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