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diverses mesures d'ordre social
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Loi n° 91738 du 31 juillet 1991 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL publiée au Journal Officiel du 29 octobre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, n° 2059, déposé le 22 mai 1991 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Le Guen rapporteur le 23 mai 1991 Rapport n° 2071 déposé le 30 mai 1991 par M. Jean-Marie Le Guen Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0520 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 5 juin 1991 Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 1991 , TA n° 486 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures d'ordre social, n° 362, déposé le 6 juin 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Descours rapporteur le 4 juin 1991 Rapport n° 400 déposé le 19 juin 1991 par M. Charles Descours Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 24 juin 1991 Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 juin 1991 , TA n° 133 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Charles Descours rapporteur le 25 juin 1991 et Jean-Marie Le Guen rapporteur le 25 juin 1991 Rapport déposé le 25 juin 1991 par M. Jean-Marie Le Guen rapporteur, sous le n° 2144 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 413 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures d'ordre social, n° 2142, déposé le 25 juin 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2152 déposé le 26 juin 1991 par M. Jean-Marie Le Guen - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Descours rapporteur le 4 juin 1991 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0533 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 26 juin 1991 Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1991 , TA n° 512 Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, n° 424, déposé le 27 juin 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 427 déposé le 27 juin 1991 par M. Charles Descours Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 27 juin 1991 , TA n° 147 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 1991, n° 2176, déposé le 27 juin 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2178 déposé le 29 juin 1991 par M. Jean-Marie Le Guen Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 27 juin 1991 , TA n° 518 Saisine du Conseil constitutionnel le 2 juillet 1991 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 296 DC du 29 juillet 1991. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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