Loi n° 91558 du 17 juin 1991 RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS ET DU CONSEIL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES publiée au Journal Officiel du 18 juin 1991 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Michel BELORGEY relative a la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des medecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes, n° 2076, déposée le 31 mai 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Belorgey rapporteur le 6 juin 1991
Rapport n° 2086 déposé le 6 juin 1991 par M. Jean-Michel Belorgey

Discussion en séance publique

séance du vendredi 7 juin 1991

Proposition de loi relative a la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des medecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1991 , TA n° 487

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi relative a la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des medecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes, n° 368, déposée le 7 juin 1991
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nelly Rodi rapporteur le 4 juin 1991
Rapport n° 370 déposé le 10 juin 1991 par Mme Nelly Rodi

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 10 juin 1991
Proposition de loi relative a la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des medecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes, adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 10 juin 1991 , TA n° 122

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