![]() |
retraite des anciens combattants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues tendant a accorder une retraite anticipee a taux plein a 55 ans aux anciens combattants demandeurs d'emploi en fin de droits, n° 2100, déposée le 12 juin 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |