Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapees en recherche d'emploi par le financement des equipements necessaires a l'adaptation de leurs vehicules en vue de leur apprentissage a la conduite automobile, n° 2104, déposée le 12 juin 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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