Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a accorder aux travailleurs francais requis pour aller travailler en Allemagne la reconnaissance du titre de"victimes du travail force en Allemagne de 1942 a 1945", n° 2111, déposée le 12 juin 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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