profession d'assistante maternelle
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Robert LE FOLL et plusieurs de ses collègues relative a l'exercice de la profession d'assistante maternelle, n° 2112, déposée le 12 juin 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |