enquete sur le financement de l'enseignement
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard PONS tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les discriminations entre les eleves de l'enseignement prive et ceux de l'enseignement public en matiere de financement des etudes, n° 2125, déposée le 14 juin 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Luppi rapporteur le 26 septembre 1991 Rapport n° 2283 déposé le 17 octobre 1991 par M. Jean-Pierre Luppi En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |