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retraite a 55 ans des anciens combattants d'AFN
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues tendant a faire beneficier les anciens combattants ayant servi en Afrique-du-Nord du droit a la retraite anticipee a 55 ans, n° 2209, déposée le 4 juillet 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |