Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur le travail clandestin au marche d'interet national de Rungis, n° 2220, déposée le 17 septembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. David Bohbot rapporteur le 17 octobre 1991
Rapport n° 2310 déposé le 31 octobre 1991 par M. David Bohbot

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