conges annuels des salaries
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues relative au mode de calcul des conges annuels des salaries, n° 2224, déposée le 18 septembre 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |