Proposition de loi de M. Richard CAZENAVE tendant a faire beneficier les associations agreees ayant pour objet la reinsertion sociale des personnes handicapees d'une partie de la contribution financiere versee par les entreprises a l'association chargee de la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapes, n° 2237, déposée le 18 septembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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