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Loi n° 911322 du 30 décembre 1991 DE FINANCES POUR 1992 publiée au Journal Officiel du 27 février 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 1992, n° 2240, déposé le 24 septembre 1991 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 24 septembre 1991 Rapport n° 2255 déposé le 9 octobre 1991 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0561 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 18 novembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1991 , TA n° 533 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1992, n° 91, déposé le 19 novembre 1991 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 24 septembre 1991 Rapport n° 92 déposé le 19 novembre 1991 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 19 , mercredi 20 , jeudi 21 , vendredi 22 novembre et dimanche 8 décembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 1991 , TA n° 40 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 1992 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Chinaud rapporteur le 10 décembre 1991 et Alain Richard rapporteur le 10 décembre 1991 Rapport déposé le 10 décembre 1991 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 2427 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 160 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1992, n° 2418, déposé le 9 décembre 1991et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 24 septembre 1991 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 24 septembre 1991 Rapport n° 2458 déposé le 11 décembre 1991 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1992, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1991 , TA n° 574 Projet de loi de finances pour 1992, n° 187, déposé le 16 décembre 1991 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 192 déposé le 17 décembre 1991 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 décembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 1991 , TA n° 71 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances pour 1992 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1991, n° 2499, déposé le 16 décembre 1991et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 24 septembre 1991 Rapport n° 2504 déposé le 18 décembre 1991 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1992, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991 , TA n° 602 Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1991 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 1991 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 1991 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 302 DC du 30 décembre 1991. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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