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travail clandestin
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Loi n° 911383 du 31 décembre 1991 RENFORCANT LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN ET LA LUTTE CONTRE L'ORGANISATION DE L'ENTREE ET DU SEJOUR IRREGULIERS D'ETRANGERS EN FRANCE publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 2242, déposé le 25 septembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vidalies rapporteur le 26 septembre 1991 Rapport n° 2250 déposé le 3 octobre 1991 par M. Alain Vidalies Discussion en séance publique
Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1991 , TA n° 532 Projet de loi après déclaration d'urgence, renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 35, déposé le 16 octobre 1991 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Sourdille rapporteur le 16 octobre 1991 Rapport n° 74 déposé le 7 novembre 1991 par M. Jacques Sourdille Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 novembre 1991 Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 1991 , TA n° 29 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Sourdille rapporteur le 27 novembre 1991 et Alain Vidalies rapporteur le 27 novembre 1991 Rapport déposé le 27 novembre 1991 par M. Alain Vidalies rapporteur, sous le n° 2385 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Sourdille rapporteur, sous le n° 113 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 2329, déposé le 13 novembre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2391 déposé le 28 novembre 1991 par M. Alain Vidalies Discussion en séance publique
Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 1991 , TA n° 546 Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 119, déposé le 3 décembre 1991 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 135 déposé le 4 décembre 1991 par M. Jacques Sourdille Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 décembre 1991 Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 3 décembre 1991 , TA n° 47 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, n° 2445, déposé le 3 décembre 1991et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2463 déposé le 12 décembre 1991 par M. Alain Vidalies Discussion en séance publique
Projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991 , TA n° 576 © Assemblée nationale |