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profit dans les operations d'utilisation du sang humain
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert MILLET et plusieurs de ses collègues tendant a exclure tout profit dans les operations concernant l'utilisation du sang humain et de ses derives, n° 2301, déposée le 30 octobre 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |