Proposition de loi de M. Jacques CHIRAC tendant a la reparation des prejudices moraux et materiels subis par les Francais musulmans rapatries d'Afrique du Nord et tendant a definir les moyens de leur insertion et de leur promotion, n° 2365, déposée le 20 novembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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