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accès à l'apprentissage
à partir de quatorze ans
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean KIFFER tendant a permettre l'acces a l'apprentissage a partir de l'age de quatorze ans, n° 2442, déposée le 11 décembre 1991 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |