Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi modifiant les articles L. 393, L. 394, L. 395, L. 402, L. 404 et L. 405 et abrogeant l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre, n° 240, déposé le 16 janvier 1992
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Prouvoyeur rapporteur le 31 mars 1992
Rapport n° 273 déposé le 11 février 1992 par M. Claude Prouvoyeur

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 avril 1992
Projet de loi MPLACER LES MOTS : "ET L. 405" PAR LES MOTS : "L. 405 ET L. 406", adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 15 avril 1992 , TA n° 104

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi MPLACER LES MOTS : "ET L. 405" PAR LES MOTS : "L. 405 ET L. 406", n° 2616, déposé le 16 avril 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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