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relatif au depot legal
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Loi n° 92546 du 20 juin 1992 RELATIVE AU DEPOT LEGAL publiée au Journal Officiel du 23 juin 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi relatif au depot legal, n° 247, déposé le 24 janvier 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Carat rapporteur le 1er avril 1992 Rapport n° 281 déposé le 8 avril 1992 par M. Jacques Carat Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 avril 1992 Projet de loi relatif au depot legal, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 avril 1992 , TA n° 103 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au depot legal, n° 2609, déposé le 15 avril 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Janine Ecochard rapporteur le 16 avril 1992 Rapport n° 2636 déposé le 29 avril 1992 par Mme Janine Ecochard Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au depot legal, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 1992 , TA n° 639 Projet de loi relatif au depot legal, n° 351, déposé le 19 mai 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 374 déposé le 26 mai 1992 par M. Jacques Carat Projet de loi relatif au depot legal, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 5 juin 1992 , TA n° 137 © Assemblée nationale |