Loi n° 92574 du 1^er juillet 1992 AUTORISANT L'ADHESION AU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhesion au traite sur la non proliferation des armes nucleaires, n° 249, déposé le 24 janvier 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 1^er avril 1992
Rapport n° 295 déposé le 15 avril 1992 par M. Guy Cabanel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1992
Projet de loi autorisant l'adhesion au traite sur la non proliferation des armes nucleaires, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 29 avril 1992 , TA n° 119

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhesion au traite sur la non proliferation des armes nucleaires, n° 2666, déposé le 30 avril 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crépeau rapporteur le 7 mai 1992
Rapport n° 2736 déposé le 21 mai 1992 par M. Michel Crépeau

Discussion en séance publique

séance du vendredi 19 juin 1992

Projet de loi autorisant l'adhesion au traite sur la non proliferation des armes nucleaires, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992 , TA n° 668

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