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assistantes maternelles
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Loi n° 92642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sante publique et le code du travail publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sante publique et le code du travail, n° 270, déposé le 11 février 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Nelly Rodi rapporteur le 8 avril 1992 Rapport n° 291 déposé le 15 avril 1992 par Mme Nelly Rodi Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 avril 1992 Projet de loi RES LES MOTS RELATIF AUX AJOUTER LES MOTS :ASSISTANTS MATERNELS ET, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 avril 1992 , TA n° 110 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sante publique et le code du travail, n° 2634, déposé le 29 avril 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Le Foll rapporteur le 29 avril 1992 Rapport n° 2704 déposé le 14 mai 1992 par M. Robert Le Foll Discussion en séance publique
Projet de loi RES LES MOTS RELATIF AUX AJOUTER LES MOTS :ASSISTANTS MATERNELS ET, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 avril 1992 , TA n° 641 Projet de loi RES LES MOTS "RELATIF AUX" AJOUTER LES MOTS : "ASSISTANTS MATERNELS ET", n° 359, déposé le 21 mai 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 379 déposé le 3 juin 1992 par Mme Nelly Rodi Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 juin 1992 Projet de loi RES LES MOTS RELATIF AUX AJOUTER LES MOTS :ASSISTANTS MATERNELS ET, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 21 mai 1992 , TA n° 151 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RES LES MOTS "RELATIF AUX" AJOUTER LES MOTS : "ASSISTANTS MATERNELS ET", n° 2806, déposé le 18 juin 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2808 déposé le 18 juin 1992 par M. Robert Le Foll Discussion en séance publique
Projet de loi RES LES MOTS RELATIF AUX AJOUTER LES MOTS :ASSISTANTS MATERNELS ET, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1992 , TA n° 678 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi RES LES MOTS "RELATIF AUX" AJOUTER LES MOTS : "ASSISTANTS MATERNELS ET", n° 429, déposé le 22 juin 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sante publique et le code du travail Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Nelly Rodi rapporteur le 24 juin 1992 et M. Robert Le Foll rapporteur le 24 juin 1992 Rapport déposé le 24 juin 1992 par M. Robert Le Foll rapporteur, sous le n° 2818 à l'Assemblée nationale et par Mme Nelly Rodi rapporteur, sous le n° 441 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 24 juin 1992 , TA n° 686 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 24 juin 1992 , TA n° 165 © Assemblée nationale |