|
|
lecture publique et salles de cinema
|
Loi n° 92651 du 13 juillet 1992 relative a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle publiée au Journal Officiel du 16 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 310, déposé le 28 avril 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Carat rapporteur le 5 mai 1992 Rapport n° 352 déposé le 20 mai 1992 par M. Jacques Carat Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 mai 1992 Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 25 mai 1992 , TA n° 135 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 2739, déposé le 26 mai 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 4 juin 1992 Rapport n° 2799 déposé le 17 juin 1992 par M. Bernard Schreiner Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 1992 , TA n° 679 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 430, déposé le 22 juin 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Ce texte a été retiré le 22 juin 1992 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Schreiner rapporteur le 25 juin 1992 et Jacques Carat rapporteur le 25 juin 1992 Rapport déposé le 25 juin 1992 par M. Bernard Schreiner rapporteur, sous le n° 2836 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Carat rapporteur, sous le n° 453 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 2837, déposé le 25 juin 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2841 déposé le 26 juin 1992 par M. Bernard Schreiner Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté sans modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1992 , TA n° 691 Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 459, déposé le 29 juin 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 463 déposé le 30 juin 1992 par M. Jacques Carat Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 1992 Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 29 juin 1992 , TA n° 171 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 2866, déposé le 30 juin 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2867 déposé le 30 juin 1992 par M. Bernard Schreiner Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992 , TA n° 703 © Assemblée nationale |