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lecture publique et salles de cinema

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 310, déposé le 28 avril 1992
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Carat rapporteur le 5 mai 1992
Rapport n° 352 déposé le 20 mai 1992 par M. Jacques Carat

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 mai 1992
Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 25 mai 1992 , TA n° 135

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 2739, déposé le 26 mai 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 4 juin 1992
Rapport n° 2799 déposé le 17 juin 1992 par M. Bernard Schreiner

Discussion en séance publique
séance du vendredi 19 juin 1992

Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 1992 , TA n° 679

Sénat - 2e lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 430, déposé le 22 juin 1992
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Ce texte a été retiré le 22 juin 1992

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Schreiner rapporteur le 25 juin 1992 et Jacques Carat rapporteur le 25 juin 1992
Rapport déposé le 25 juin 1992 par M. Bernard Schreiner rapporteur, sous le n° 2836 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Carat rapporteur, sous le n° 453 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 2837, déposé le 25 juin 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2841 déposé le 26 juin 1992 par M. Bernard Schreiner

Discussion en séance publique
séance du vendredi 26 juin 1992

Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté sans modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1992 , TA n° 691

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 459, déposé le 29 juin 1992
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 463 déposé le 30 juin 1992 par M. Jacques Carat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 1992
Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 29 juin 1992 , TA n° 171

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, n° 2866, déposé le 30 juin 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2867 déposé le 30 juin 1992 par M. Bernard Schreiner

Discussion en séance publique
séance du mardi 30 juin 1992

Projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992 , TA n° 703


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