Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques DE MENOU et plusieurs de ses collègues tendant a faciliter le developpement du tourisme rural, n° 317, déposée le 5 mai 1992
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques de Menou rapporteur le 20 mai 1992
Rapport n° 381 déposé le 3 juin 1992 par M. Jacques de Menou

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 juin 1992
Proposition de loi TENDANT A LIMITER L'INTERDICTION DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET EMPLOI-PRERETRAITE DES AGRICULTEURS EXERCANT UNE ACTIVITE DE TOURISME RURAL, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 17 juin 1992 , TA n° 152

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi OPOSITION DE LOI TENDANT A LIMITER L'INTERDICTION DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET EMPLOI-PRERETRAITE DES AGRICULTEURS EXERCANT UNE ACTIVITE DE TOURISME RURALú, n° 2807, déposée le 18 juin 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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