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expositions d'oeuvres d'art
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Loi n° 9320 du 7 janvier 1993 relative a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art publiée au Journal Officiel du 8 janvier 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, n° 512, déposé le 8 juillet 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Miroudot rapporteur le 14 octobre 1992 Rapport n° 19 déposé le 21 octobre 1992 par M. Michel Miroudot Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 octobre 1992 Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 1992 , TA n° 5 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi rejeté par le Sénat , relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, n° 2984, déposé le 27 octobre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bequet rapporteur le 3 décembre 1992 Rapport n° 3107 déposé le 3 décembre 1992 par M. Jean-Pierre Bequet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre 1992 , TA n° 770 Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, n° 120, déposé le 15 décembre 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 130 déposé le 16 décembre 1992 par M. Michel Miroudot Discussion en séance publique au cours de la séance du dimanche 20 décembre 1992 Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, rejeté en 2e lecture par le Sénat le 15 décembre 1992 , TA n° 51 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 1992, n° 3211, déposé le 20 décembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3213 déposé le 20 décembre 1992 par M. Jean-Pierre Bequet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992 , TA n° 795 Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, n° 176, déposé le 22 décembre 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Ce texte a été retiré le 22 décembre 1992 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Bequet rapporteur le 22 décembre 1992 et Michel Miroudot rapporteur le 22 décembre 1992 Rapport déposé le 22 décembre 1992 par M. Jean-Pierre Bequet rapporteur, sous le n° 3229 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Miroudot rapporteur, sous le n° 183 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, n° 3231, déposé le 22 décembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3235 déposé le 23 décembre 1992 par M. Jean-Pierre Bequet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, adopté sans modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992 , TA n° 802 Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, n° 186, déposé le 23 décembre 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 187 déposé le 23 décembre 1992 par M. Michel Miroudot Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 décembre 1992 Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 23 décembre 1992 , TA n° 73 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, n° 3239, déposé le 23 décembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3240 déposé le 23 décembre 1992 par M. Jean-Pierre Bequet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992 , TA n° 806 © Assemblée nationale |