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travail a temps partiel et assurance chomage
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Loi n° 921446 du 31 décembre 1992 RELATIVE A L'EMPLOI, AU DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET A L'ASSURANCE CHOMAGE publiée au Journal Officiel du 30 janvier 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, n° 514, déposé le 8 juillet 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean Chérioux rapporteur le 20 décembre 1992 et Louis Souvet rapporteur le 14 octobre 1992 Rapport n° 16 déposé le 21 octobre 1992 par MM. Jean Chérioux et Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 novembre 1992 Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 1992 , TA n° 12 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, n° 3009, déposé le 5 novembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Coffineau rapporteur le 12 novembre 1992 Rapport n° 3106 déposé le 3 décembre 1992 par M. Michel Coffineau Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 novembre 1992 , TA n° 750 Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, n° 97, déposé le 9 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Coffineau rapporteur le 12 novembre 1992 - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean Chérioux rapporteur le 20 décembre 1992 et Louis Souvet rapporteur le 14 octobre 1992 Rapport n° 123 déposé le 15 décembre 1992 par MM. Jean Chérioux et Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 décembre 1992 Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 9 décembre 1992 , TA n° 44 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, n° 3188, déposé le 18 décembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3189 déposé le 18 décembre 1992 par M. Michel Coffineau Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0754 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du vendredi 18 décembre 1992 Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1992 , TA n° 779 Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, n° 161, déposé le 19 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Ce texte a été retiré le 19 décembre 1992 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Fourcade rapporteur le 19 décembre 1992 et Michel Coffineau rapporteur le 19 décembre 1992 Rapport déposé le 19 décembre 1992 par M. Michel Coffineau rapporteur, sous le n° 3199 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Fourcade rapporteur, sous le n° 162 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, n° 3200, déposé le 19 décembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Coffineau rapporteur le 12 novembre 1992 Rapport n° 3201 déposé le 19 décembre 1992 par M. Michel Coffineau - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean Chérioux rapporteur le 20 décembre 1992 et Louis Souvet rapporteur le 14 octobre 1992 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, adopté sans modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992 , TA n° 786 Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, n° 167, déposé le 20 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 168 déposé le 20 décembre 1992 par MM. Jean Chérioux et Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du dimanche 20 décembre 1992 Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 1992 , TA n° 57 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, n° 3214, déposé le 20 décembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3215 déposé le 20 décembre 1992 par M. Michel Coffineau Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'emploi, au developpement du travail a temps partiel et a l'assurance chomage, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992 , TA n° 792 © Assemblée nationale |