enquete sur la situation du paysage audiovisuel francais
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard PONS tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation du paysage audiovisuel francais, n° 2539, déposée le 10 janvier 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 16 avril 1992 Rapport n° 2629 déposé le 23 avril 1992 par M. Bernard Schreiner Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation du paysage audiovisuel francais, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juin 1992 , TA n° 651 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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