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enquete sur la situation du paysage audiovisuel francais

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard PONS tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation du paysage audiovisuel francais, n° 2539, déposée le 10 janvier 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Schreiner rapporteur le 16 avril 1992
Rapport n° 2629 déposé le 23 avril 1992 par M. Bernard Schreiner

Discussion en séance publique
séance du vendredi 5 juin 1992

Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation du paysage audiovisuel francais, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juin 1992 , TA n° 651


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : ADOPTION DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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