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education nationale
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Loi n° 92678 du 20 juillet 1992 RELATIVE a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale publiée au Journal Officiel du 21 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, n° 2612, déposé le 15 avril 1992 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bret rapporteur le 23 avril 1992 Rapport n° 2810 déposé le 18 juin 1992 par M. Jean-Paul Bret Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1992 , TA n° 685 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, n° 456, déposé le 26 juin 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Camoin rapporteur le 5 mai 1992 Rapport n° 469 déposé le 30 juin 1992 par M. Jean-Pierre Camoin Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er juillet 1992 Projet de loi relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 1992 , TA n° 180 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Paul Bret rapporteur le 3 juillet 1992 et Jean-Pierre Camoin rapporteur le 3 juillet 1992 Rapport déposé le 3 juillet 1992 par M. Jean-Paul Bret rapporteur, sous le n° 2888 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Camoin rapporteur, sous le n° 486 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, n° 2880, déposé le 2 juillet 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Camoin rapporteur le 5 mai 1992 - commission des affaires culturelles Rapport n° 2890 déposé le 6 juillet 1992 par M. Jean-Paul Bret Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1992 , TA n° 715 Projet de loi relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, n° 496, déposé le 7 juillet 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 497 déposé le 8 juillet 1992 par M. Jean-Pierre Camoin Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1992 Projet de loi relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 1992 , TA n° 186 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, n° 2896, déposé le 7 juillet 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2899 déposé le 8 juillet 1992 par M. Jean-Paul Bret Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1992 , TA n° 718 © Assemblée nationale |