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activites sportives
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Loi n° 92652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives a ces activites publiée au Journal Officiel du 16 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives a ces activites, n° 2614, déposé le 16 avril 1992 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mandon rapporteur le 29 avril 1992 Rapport n° 2700 déposé le 13 mai 1992 par M. Thierry Mandon Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives a ces activites, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mai 1992 , TA n° 640 Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives a ces activites, n° 356, déposé le 20 mai 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. François Lesein rapporteur le 5 mai 1992 Rapport n° 383 déposé le 3 juin 1992 par M. François Lesein Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 11 et vendredi 12 juin 1992 Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives a ces activites, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1992 , TA n° 138 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives a ces activites, n° 2790, déposé le 12 juin 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives a ces activites Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Lesein rapporteur le 29 juin 1992 et Thierry Mandon rapporteur le 29 juin 1992 Rapport déposé le 29 juin 1992 par M. Thierry Mandon rapporteur, sous le n° 2848 à l'Assemblée nationale et par M. François Lesein rapporteur, sous le n° 460 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992 , TA n° 697 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 29 juin 1992 , TA n° 170 © Assemblée nationale |