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controle des fonds consacres a l'emploi
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues relative au controle democratique des fonds publics consacres a la formation professionnelle et a l'emploi, n° 2718, déposée le 20 mai 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |