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"""salaire maternel"""
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a creer un revenu mensuel au profit des meres au foyer denomme"salaire maternel", n° 2728, déposée le 20 mai 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |